La responsabilité juridique des professionnels de santé
Compétences visées
Renforcer les connaissances des professionnels de santé sur la notion de responsabilité juridique au sein de l’établissement
Objectifs
Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002
Comprendre les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité juridique des professionnels de santé par une approche claire des textes et de la jurisprudence
Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe, notamment la répartition entre médecins, cadres de santé, infirmiers et aides-soignants
Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles et savoir se référer à des règles et des principes simples pour trouver des réponses et des solutions dans les situations délicates
Programme pédagogique
Les principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale :
- Les notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
- Les types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CRCI
- Responsabilité personnelle et de l’administration
Les règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 :
- Consentement éclairé et obligation d’information
- Le dossier médical : tenue et modalités de transmission
- Le secret professionnel
Organisation du travail en équipe :
- Le fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
- Les bonnes pratiques cliniques et soignantes
- La délimitation des compétences et le rôle de chacun au sein de l’équipe
Ateliers pratiques : Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
Cas pratiques
Travaux en sous-groupes
Retours d’expérience
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 22/08/2022
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