Les majeurs protégés

Programme pédagogique

Introduction : le droit médico-social

Droits des majeurs protégés :

• Droit l’information
• Avis du majeur protégé
• Droits issus de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

Aptitude de l’usager protégé à exprimer sa volonté et à participer à la décision :

• Dispositions juridiques relatives à la décision médicale du majeur protégé
• Expression de la volonté et participation à la décision médicale
• Autonomie de l’usager à la décision médicale
• Cas de l’usager en attente d’une mesure de protection juridique

Régimes de protection juridique :

• Sauvegarde de justice
• Curatelle
• Tutelle
• Autres régimes

Contrôle de la protection