Droits des mineures en obstétrique
(De la grossesse, à l’IVG ou l’accouchement)
1 jour
Présentiel
Droits des mineures en obstétrique
(De la grossesse, à l’IVG ou l’accouchement)
Compétences visées
- Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur les droits spécifiques du patient mineur
Objectifs
Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi
Connaître les principales sources juridiques du droit des patients mineurs
Maîtriser les régimes de protection légale des patientes mineures
Intégrer les droits de la patiente mineure en obstétrique dans sa pratique professionnelle
Programme pédagogique
Principes et limites de l’autorité parentale :
- Cas général
- Cas particuliers (mineure confiée à un tiers ou à l’ASE, mineure émancipée, …)
- Difficultés pratiques (divorces, enfants confiés à la protection de l’enfance, …)
Droits des patientes mineures :
- Obligation d’information et recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale
- Conditions et modalités d’hospitalisation
- Conditions de prise en charge sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou contre leur gré
- Conditions d’accès au dossier médical de la personne mineure
Conditions de prescription et de délivrance de contraceptifs aux mineures :
- Dispense d’autorisation parentale
- Règles de prescription et de délivrance
- Anonymat et gratuité
- CPEF, établissements scolaires
Prise en charge des IVG :
- Principe de l’autorisation parentale
- Dérogations
Grossesses des mineures :
- Mise en œuvre des droits des patientes
- La question de l’autorité parentale
Public concerné
Formation ouverte au personnel de périnatalité (Sage-femme, gynécologue / obstétricien)
Prérequis
Aucun prérequis
Besoin d'informations détaillées ? Demandez le programme complet
Des questions ?
Télécharger
nos catalogues
nos catalogues
Intervenants
Formation dispensée par un.e juriste spécialisé.e en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Exposés théoriques
- Analyse et actualisation jurisprudentielles
- Analyse de cas concrets
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 27/11/2024
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Droits des mineures en obstétrique
Pré-inscription formation
Droits des mineures en obstétrique
Souhaitez-vous financer votre formation via DPC ?
La participation à une ou plusieurs de nos formations certifiées DPC vous permet de bénéficier d’une indemnisation.
630
Formations au catalogue
11 500
Personnes formées par an
98,5%
de stagiaires heureux
Des questions ?