Publié le 15 mars 2023
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Depuis le 1er janvier 2017, chaque organisme de formation doit s’enregistrer via l’outil en ligne www.data-dock.fr, afin de démontrer sa conformité avec le décret sur la qualité de la formation du 30 juin 2015. Ce référencement est indispensable pour que les actions de formation soient prises en charge par les financeurs (OPCA comme Unifaf, Agefos PME, Opcalia, Afdas,…).
La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelles (OPCA) la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Son décret d’application « Qualité des actions de formation de la formation professionnelle continue » du 30 juin 2015 définit les 6 critères qui permettent de juger de la qualité des prestations proposées.
Ces critères ont pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires.
Afin de simplifier la procédure de référencement pour les organismes de formation, 20 OPCA ont défini les indicateurs accompagnés de leurs éléments de preuve, Ces 21 indicateurs constituent une base commune, que chaque financeur peut compléter par des exigences qui lui sont propres pour constituer ensuite son propre référentiel, sous la forme d’un catalogue de référence mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations à partir de janvier 2017.
L’ « entrepôt de données » nommé Datadock (www.data-dock.fr) est un outil qui permet à chaque organisme de formation de déposer sa demande de référencement (tous les organismes de formation, quelles que soient leur taille ou leurs modalités pédagogiques d’intervention, sont concernés par ce décret).
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