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Droits des patients mineurs

1 heure
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Droits des patients mineurs

Compétences visées

Identifier les obligations légales des professionnels de santé vis-à-vis des patients mineurs

Objectifs

Appliquer les principes éthiques et juridiques dans sa pratique quotidienne auprès des enfants, adolescents et de leur famille

Favoriser le respect des droits des patients mineurs et assurer leur bien-être pendant leur hospitalisation

Programme pédagogique

Droits fondamentaux des enfants et adolescents

  • Présentation des textes de référence :
    • Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé
  • Prise en charge adaptée dans les établissements de santé
  • Présence des parents et de l’entourage immédiat
  • Droit à la scolarité lors de l’hospitalisation

Obligations légales des professionnels de santé

  • Droit à l’information
    • Participation du mineur aux décisions concernant sa santé
  • Consentement aux soins
    • Cas du consentement par le mineur seul
  • Refus de soins par les titulaires de l’autorité parentale ou par le mineur
  • Confidentialité et secret médical
  • Dénonciation des maltraitances faites à l’enfant

Concepteur pédagogique

Sophie PIBAROT
Avocate au Barreau de Saint-Etienne

Méthodes pédagogiques

  • Vidéo learning droit des patients mineurs
  • Activités pédagogiques
  • Évaluation pré et post-formation

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 06/12/2024

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* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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