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Droits des patients mineurs
Compétences visées
Identifier les obligations légales des professionnels de santé vis-à-vis des patients mineurs
Objectifs
Appliquer les principes éthiques et juridiques dans sa pratique quotidienne auprès des enfants, adolescents et de leur famille
Favoriser le respect des droits des patients mineurs et assurer leur bien-être pendant leur hospitalisation
Programme pédagogique
Droits fondamentaux des enfants et adolescents
- Présentation des textes de référence :
- Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé
- Prise en charge adaptée dans les établissements de santé
- Présence des parents et de l’entourage immédiat
- Droit à la scolarité lors de l’hospitalisation
Obligations légales des professionnels de santé
- Droit à l’information
- Participation du mineur aux décisions concernant sa santé
- Consentement aux soins
- Cas du consentement par le mineur seul
- Refus de soins par les titulaires de l’autorité parentale ou par le mineur
- Confidentialité et secret médical
- Dénonciation des maltraitances faites à l’enfant
Concepteur pédagogique
Sophie PIBAROT
Avocate au Barreau de Saint-Etienne
Méthodes pédagogiques
- Vidéo learning droit des patients mineurs
- Activités pédagogiques
- Évaluation pré et post-formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 06/12/2024
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