Droits des patients et des usagers
3 heures
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Droits des patients et des usagers
Compétences visées
Garantir le respect des droits des patients et des usagers dans ses pratiques professionnelles
Objectifs
Connaître les droits fondamentaux des patients permettant d’assurer un accompagnement respectueux des principes éthiques et juridiques
Accompagner les patients dans la désignation de la personne de confiance et la rédaction des directives anticipées pour permettre un accompagnement adapté aux souhaits des patients
Identifier les voies de recours des patients en cas de faute et de préjudice et comprendre les responsabilités juridiques des professionnels de santé
Maîtriser les droits spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour répondre aux besoins particuliers de ces populations
Programme pédagogique
Projet de soins et droits des patients
- Droit à l’information
- Accès au dossier médical
- Consentement libre et éclairé
Personne de confiance et directives anticipées
- Rôle et droits de la personne de confiance
- Droits des patients en fin de vie
- Rédaction des directives anticipées
Droits fondamentaux des patients
- Respect de la dignité et non-discrimination
- Vie privée
- Secret médical et confidentialité
- Liberté d’aller et venir
Voies de recours et de contrôle des droits des patients
- Droits des patients en cas de faute et de préjudice
- Responsabilité pénale et disciplinaire
- Contrôle de la prise en charge
Droits spécifiques aux personnes âgées
- Grands principes de la Charte des droits et libertés de la personne âgée
- Rôle et droits des aidants
Droits spécifiques aux personnes en situation de handicap
- Dispositions pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévues par la loi du 11 février 2005
- Convention internationale des droits des personnes handicapées
Public concerné
Formation ouverte au personnel médical, paramédical, administratif
Prérequis
Aucun prérequis
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Concepteur pédagogique
Sophie Pibarot, avocat au barreau de Saint-Etienne
Méthodes pédagogiques
- Video learning
- Activités pédagogiques
- Fiches mémo téléchargeables en fin de formation
- Textes de référence nationaux et internationaux
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 19/12/2024
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