Droits des patients et des usagers
3 heures
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Droits des patients et des usagers
Compétences visées
Garantir le respect des droits des patients et des usagers dans ses pratiques professionnelles
Objectifs
Connaître les droits fondamentaux des patients permettant d’assurer un accompagnement respectueux des principes éthiques et juridiques
Accompagner les patients dans la désignation de la personne de confiance et la rédaction des directives anticipées pour permettre un accompagnement adapté aux souhaits des patients
Maîtriser les droits spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour répondre aux besoins particuliers de ces populations
Maîtriser le cadre éthique et juridique lié à l’admission du patient en psychiatrie et les règles applicables en cas de soins sans consentement
Identifier les voies de recours des patients en cas de faute et de préjudice et comprendre les responsabilités juridiques des professionnels de santé
Programme pédagogique
Module 1 : Projet de soins et droits des patients
- Droit à l’information
- Accès au dossier médical
- Consentement libre et éclairé
Module 2 : Droits fondamentaux des patients
- Respect de la dignité et non-discrimination
- Vie privée
- Secret médical et confidentialité
- Liberté d’aller et venir
Module 3 : Protection, représentation et droits du patient en fin de vie
- Mesures de protection juridique
- Personne de confiance
- Droits des personnes en fin de vie
- Directives anticipées et sédation profonde continue
Module 4 : Droits des personnes âgées et en situation de handicap
- Droits fondamentaux des personnes âgées
- Secret professionnel et place des aidants
- Droits des personnes en situation de handicap
Module 5 : Droits des patients en psychiatrie
- Soins libres
- Soins sans consentement
- Droit à l’information dans le cadre de soins sans consentement
- Confidentialité et restriction des droits
- Isolement et contention
Module 6 : Voies de recours et de contrôle des droits des patients
- Droits des patients en cas de faute et de préjudice
- Responsabilité pénale et ordinale
- Contrôle de la qualité de la prise en charge
Public concerné
Formation ouverte au personnel médical, paramédical, administratif
Prérequis
Aucun prérequis
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Concepteur pédagogique
Sophie Pibarot, avocat au barreau de Saint-Etienne
Méthodes pédagogiques
- Video learning
- Activités pédagogiques
- Fiches mémo téléchargeables en fin de formation
- Textes de référence nationaux et internationaux
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 05/02/2025
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