La responsabilité juridique des sages-femmes
Compétences visées
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes
Objectifs
Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles
Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité
Proposer des axes d’amélioration des pratiques
Programme pédagogique
Notions et grands principes de la responsabilité médicale de la sage-femme
- Rappel des règles de la responsabilité professionnelle hospitalière
- Notion de faute de service et de faute détachable
- Responsabilité ordinale
La sage-femme face au risque médico-légal
- Domaines de compétences
- Responsabilités / obligations déontologiques
- Responsabilités au sein de l’équipe inter professionnelle
- Droits des patientes et devoirs des sages-femmes
Intervenants
Avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Étude d’un dossier anonymisés
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 22/08/2022
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