Les droits du résident en structure médico-sociale

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire :

• Concept de démocratie sanitaire
• Garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins

Responsabilités des professionnels et des établissements

Droits fondamentaux :

• Protection
• Respect de la dignité, de la vie privée
• Non-discrimination

Secret professionnel et discrétion

Droits et responsabilité de l’usager :

• Information
• Consentement
• Personne de confiance
• Fin de vie
• Enfants et adolescents
• Différentes chartes existantes

Réflexion sur le refus de soin par le résident et par le médecin

Droits de l’usager en cas de faute et de préjudice :

• Indemnisation
• Réparation des atteintes au droit
• Prescription et imputabilité de la faute
• Procédures et saisine des juridictions

Contrôle de la qualité de la prise en charge :

• Représentation des usagers
• Droit à la réclamation