Le secret professionnel
Compétences visées
Identifier les éléments constitutifs du secret professionnel, ses responsabilités et sanctions
Objectifs
Reconnaître les hypothèses de levée du secret professionnel
Définir les responsabilités et les sanctions
Réagir en face d’un officier de police judiciaire
Programme pédagogique
Les éléments constitutifs du secret professionnel :
- Sources législatives
- Personnes concernées
- Éléments couverts
- Conséquences de la violation du secret
Exceptions et cas particuliers :
- Hypothèses de levée du secret
- Famille et proches
- Entre professionnels de santé
- Secret partagé
- Police et la justice
Ateliers pratiques :
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Cas pratiques
- Retours d’expériences
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 22/08/2022
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